Le Pass ZFE-m autorise les véhicules concernés par les restrictions à circuler et stationner dans la ZFE-m 24 jours au maximum (de minuit à minuit) par année civile (du 1er janvier au 31 décembre) quel que soit le motif : court séjour, voyage, rendez-vous médical,traverser la zone, etc.
Tout le monde peut bénéficier du pass ZFE-m 24 :
- les particuliers autant que les professionnels, quel que soit leur lieu de résidence ou d’activités,
- tous les types de véhicules : voitures, véhicules utilitaires légers, autobus, autocars, poids lourds, deux-roues, tricycle ou quadricycle motorisés,
- pour les déplacements occasionnels sans avoir à préciser un motif d’utilisation du véhicule.
La demande doit être faite au plus tard la veille du jour du déplacement envisagé uniquement via ce formulaire
Attention : une fois la demande validée, vous ne pourrez plus la modifier ou supprimer.
Lors de la première demande, vous devrez indiquer l’immatriculation de votre véhicule, le numéro d’identification du véhicule (champ E de la certificat d’immatriculation), la date souhaitée pour le PASS ZFE-m 24h et joindre une copie du certificat d’immatriculation.
Pour les dates suivantes, il suffira de faire une nouvelle demande en renseignant l’immatriculation du véhicule et le numéro d’identification du véhicule sans dépôt de copie de certificat d’immatriculation.
