Pour les couples non-mariés, vous devez vous présenter en mairie afin d’établir une reconnaissance antérieure à la naissance. Ce document sera à fournir lors de la déclaration de naissance afin d’établir la filiation. Présentez-vous en mairie muni de vos pièces d’identité pour procéder à l’établissement de l’acte. Une copie certifiée conforme vous sera délivrée.
NAISSANCE
La déclaration de naissance est à faire dans la mairie du lieu de naissance. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre mairie de résidence.
PACS
Depuis 2017, les mairies ont la charge de l’enregistrement des PACS. Pour cela les personnes doivent constituer un dossier (Plus d’informations sur le site internet du service public) puis fixer un rendez-vous avec l’Officier d’Etat-Civil qui enregistrera le PACS en mairie.
MARIAGE
Le dossier à compléter est à retirer en mairie ou à télécharger. Celui-ci sera à retourner au plus tôt 3 mois avant la date du mariage accompagné des pièces justificatives. Avant même le retour du dossier, contactez la mairie afin de positionner la date et l’heure de la célébration.
Un livret de famille sera délivré à l’issue de la cérémonie s’il n’existe pas encore.
DÉCÈS
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Un membre de la famille ou un proche, un représentant de la société de pompes funèbres choisie par la famille, ou un agent hospitalier (décès survenu à l’hôpital) peut déclarer le décès.
Cette démarche requiert si possible une pièce d’identité du défunt et son livret de famille. Elle s’établit sur la foi d’un certificat médical constatant le décès, le cas échéant la feuille de déclaration de l’hôpital.
Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, mariage et décès auprès de la mairie qui a enregistré ce document. Munissez-vous de votre pièce d’identité et justifiez votre demande directement à l’accueil de la mairie, par courrier ou par mail. Le site du service public propose un modèle à remplir puis à imprimer pour envoi.
Ce document vous sera délivré sur place ou par courrier. En aucun cas ce document pourrait vous être envoyé par courriel afin de respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données.
En savoir plus sur les conditions de délivrance des copies ou extraits d’acte sur le site du service public.
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORTS
Les mairies équipées du dispositif biométrique sont les seules à pouvoir délivrer les cartes nationales d’identité et les passeports.
Pour effectuer votre pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, c’est ici.
Retrouvez ici la liste des mairies de Seine-Maritime délivrant les pièces sécurisées.
Si vous souhaitez vous rendre à la mairie de Mesnil-Esnard, prenez rendez-vous sur le site synbird.com
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé. La demande doit s’effectuer dans votre mairie de résidence qui se chargera de contacter toutes les mairies devant faire les mentions (mairie de naissance, de mariage et de décès).
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Inscrivez-vous en mairie muni de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou en ligne sur le site du service public.
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par unresponsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire del’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire, le jeune mineur doit effectuer son recensement auprès de sa mairie de résidence. Démarche obligatoire, elle donnera la possibilité de s’inscrire aux différents examens (permis de conduire et examens scolaires). Le jeune doit se munir du livret de famille et de sa pièce d’identité au format PDF pour une démarche en ligne ou avec les orignaux à l’accueil de la mairie.
Le recensement permet aussi l’inscription automatique sur les listes électorales dès les 18 ans.
Cette démarche est possible si l’un des deux parents réside sur la commune et en fonction des disponibilités des élus municipaux. Un dossier est à retirer en mairie ou à télécharger et une date à fixer en même temps.
ATTESTATIONS D’ACCUEIL D’ÉTRANGERS
Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger doit faire une demande dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat). La présence du demandeur avec les pièces justificatives est obligatoire pour signer le formulaire d’attestation d’accueil.
Il suffit pour l’hébergeur de se présenter dans sa mairie de domiciliation afin de remplir une attestation. Pour une famille, le conjoint et les enfants seront à indiquer sur la même attestation.
Les pièces à joindre :
– justificatif d’identité,
– justificatif de domiciliation et document prouvant la qualité de propriétaire ou locataire du lieu d’hébergement,
– justificatif de ressources,
– Timbre fiscal (30€),
– l’Etat civil, adresse et N° de passeport des personnes à héberger.
Une fois visée par la mairie, ce document sera à retourner à la personne concernée pour entamer ses démarches de demande de Visa auprès de l’Ambassade ou du Consulat.
LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation en mairie permet de faire authentifier sa signature sur un document. Le demandeur doit se rendre en personne dans une mairie avec sa pièce d’identité afin de signer devant l’officier d’Etat Civil.
CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Le certificat de Vie Commune (aussi appelé certificat de concubinage) a pour objet la délivrance d’un document attestant que deux personnes vivent en union libre afin de bénéficier des mêmes avantages qu’un couple marié.
Pièces à fournir : Présence obligatoire des deux personnes, la pièce d’identité de chacun, un justificatif de domicile de moins d’un an portant les deux noms.
CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie est un document délivré par la mairie qui atteste que la personne qui se présente est bien vivante. Ce document est généralement demandé pour confirmer le bénéfice d’une pension de retraite ou de réversion. Il faut se présenter à l’accueil de la mairie avec sa pièce d’identité.
Afin d’être informé de la vie de la commune, faites-vous connaitre en mairie via le formulaire à remplir et à nous retourner. Celui-ci vous permettra d’être au courant des projets développés sur la commune, d’actions mises en places ou recevoir des informations nationales sur les crises sanitaires, météorologiques… Une alerte SMS est également proposée, pour s’inscrire, rendez-vous sur ce lien.
Selon la nature de votre projet, vous devez remplir une demande d’autorisation de travaux. Pour plus de renseignements vous pouvez solliciter un rendez-vous auprès du service urbanisme.
Vous êtes isolé, malade ou handicapé… vous pouvez vous inscrire sur le registre sanitaire pour être recontacté par le C.C.A.S de la commune afin d’évaluer vos besoins et être informé lors de plan sanitaire ou météorologique.
Les aides sociales du C.C.A.S sont destinées à apporter un soutien financier ponctuel pour des besoins alimentaires, le paiement de factures liées à l’énergie ou le logement, des frais de santé, de formation, de transport. Votre dossier sera soumis à la commission qui statuera sur votre demande.
DEMANDE DE RECONNAISSANCE HANDICAP
Télécharger vos formulaires sur le site de la MDPH
En cas de perte ou de détérioration de votre pièce, il n’est plus possible de faire une demande de duplicata dans votre préfecture. La procédure est intégralement en ligne.
Despoints numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet ou si vous êtes dépourvus de points d’accès dans votre domicile.
En cas de changement d’adresse, rendez-vous sur le site de l’ANTS afin de procéder à une demande d’étiquette qui sera à apposer sur votre carte grise. Vous avez un mois pour effectuer cette démarche.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais “d’assistance en ligne”, de “traitement du dossier” ou encore de “tâches administratives automatisées”. Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.
DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE
La demande doit être faite auprès de votre Préfecture de résidence via le service en ligne de l’ANTS. La déclaration de perte sera faite en même temps que la demande du nouveau permis.
La détention d’un chien de catégorie 1 (chiens d’attaque), et de catégorie 2 (chiens de garde ou de défense) nécessite un permis. La délivrance de ce permis s’effectue à l’issue notamment d’une formation d’aptitude à la détention et d’une évaluation comportementale de l’animal.
Le propriétaire ou le détenteur du chien doit déposer une demande de permis à la mairie de son domicile ou l’adresser par courrier.
Le titulaire du permis doit le retirer en mairie muni de l’original du passeport européen pour animal de compagnie de son chien.
En cas de changement de commune de résidence, le propriétaire ou détenteur du chien doit présenter son permis de détention à la mairie de son nouveau domicile.
De nombreuses autres démarches peuvent être effectuées en ligne, pour en savoir plus cliquez-ici !
